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Particulièrement concernée par la proposition de loi “Sortir la France du piège du narcotrafic” et avant le début des travaux de la commission des lois du Sénat, l’Association Nationale de Police Judiciaire avait transmis ses observations.
Notre association professionnelle, apolitique et asyndicale rassemble tous les métiers et tous les grades de l’investigation de la police judiciaire. Plus de 2000 de nos adhérents sont quotidiennement impliqués dans la lutte contre la criminalité organisée et spécialisée. À ce titre, nous souhaitons vous faire part de notre projet de réorganisation de nos services en une Direction Générale de Police Judiciaire. Nous l’évoquions déjà dans une lettre ouverte transmise à certains d’entre vous en juin 2024.
Le 02/07/2024, trois représentants de l’ANPJ ont été reçus par monsieur Jean-François RICARD, conseiller spécial auprès du garde des Sceaux, chargé de la mission de concertation relative à la création d’un parquet
national anti criminalité organisée (PNACO). Dans un communiqué de presse daté du 13/09/2024, nous avions alors alerté sur l’importance des moyens d’enquête dont devait disposer ce nouveau parquet spécialisé.
Aujourd’hui, nous nous adressons à vous pour vous éclairer sur la situation actuelle. Sans revenir sur la réforme de la police nationale, il nous paraît indispensable de faire évoluer la filière judiciaire pour mener le combat contre le narcobanditisme. La DNPJ semble être désignée pour assurer le chef de filat de cette lutte.
Elle ne dispose pour cela que des quelques centaines d’enquêteurs relevant des offices centraux situés à Nanterre (92), sur lesquels elle exerce une autorité hiérarchique.
Le parallèle est régulièrement fait entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le crime organisé et spécialisé. Dès lors, la réponse du ministère de l’Intérieur ne peut pas se limiter à la création d’un état-major sur la criminalité organisée (EMCO). Les guerres ne se gagnent pas avec des états-majors !
L’organisation actuelle repose sur des autorités fonctionnelles et un échelon territorial inadapté :
– Dans les territoires, les enquêteurs spécialisés sont répartis dans 51 départements avec leur tête 51 directeurs interdépartementaux de la police nationale. Chacun d’entre eux reçoit de multiples injonctions
pouvant être contradictoires, en provenance du préfet, du procureur de la République, du directeur zonal, des quatre directeurs nationaux dont le DNPJ, avec chacun son calendrier et ses priorités. Dans une société
où l’exercice du pouvoir hiérarchique est de plus en plus difficile, le rendre flou et plus complexe n’est pas satisfaisant.
– La départementalisation “dure” de la police judiciaire aboutit mécaniquement à la baisse de qualité du travail de fond et de long terme. Cette réforme n’a pas unifié et coordonné les services en charge de la lutte contre la criminalité organisée et spécialisée, elle les a, au contraire, isolés dans 51 départements différents, sous la seule direction d’un DIPN ayant beaucoup plus de poids qu’un DNPJ sans RH, sans budget, sans autorité hiérarchique.
Nous restons à votre disposition pour d’avantage de précisions
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